Paul Saadoun


De: Saadoun (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités
choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000394544(source JORF)
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De: Saadoun (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
date_debut="1999-05-29"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761653(source JORF)
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Saadoun (Paul)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000748949(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.